Permis de construire n° 0370722220027 à Chinon pour 146 m² de logement, 30 rue du Raineau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 0370722220027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370722220027 a été délivré le 5 octobre 2022 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 30 rue du Raineau.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 728 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/10/2022, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 469, BL 293. Sur la même voie, rue du Raineau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 728 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 146 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 146 m² parmi les 400 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 400 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 146 m² | -340 m² | 60 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 146 m² | 194 m² | 146 m² | -194 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCHÉ (37500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370722220027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 06/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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