Permis de construire Logement N° 0370722220026

Permis de construire n° 0370722220026 à Chinon pour 160 m² de logement, 7 Bis Rue Rene Cassin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 0370722220026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370722220026 a été délivré le 16 septembre 2022 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 7 Bis Rue Rene Cassin.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 703 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 4, BO 3, BO 2. Sur la même voie, rue Rene Cassin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 703 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/03/2024
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2024

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 4 BO 3 BO 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 703 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 598 m² à 468 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 452 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 130 m² 160 m² -290 m² 16 m²
Total 598 m² 0 m² 160 m² 130 m² 160 m² -130 m² 468 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370722220026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 16/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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