Permis de construire n° 0370722020018 à Chinon pour 376 m² de locaux, 2 Rue Des Grandes Vignes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 0370722020018
Demandeur
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370722020018 a été délivré le 29 juin 2020, pour un projet situé 2 Rue Des Grandes Vignes. Le demandeur déclaré est CC CHINON, VIENNE ET LOIRE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW374. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chinon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 9 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 9 m² | 743 m² |
| Total | 734 m² | 9 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 9 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 734 m² | 9 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 9 m² | 743 m² |
| Total locaux | 734 m² | 9 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 9 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043081
- SIRET
- 20004308100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370722020018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |