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Permis de construire Locaux N° 0370721620017

Permis de construire à Chinon pour 324 m² de locaux - 22 Av Du Doc Pierre Labussier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av Du Doc Pierre Labussier, Chinon (37500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES et accordé le 10 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370721620017, instruit par la commune de Chinon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 0370721620017

Demandeur

ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370721620017, délivré le 10 août 2016 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Av Du Doc Pierre Labussier, Chinon (37500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	313 m²	0 m²	0 m²	20 m²	293 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	31 m²	293 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Total	313 m²	31 m²	293 m²	20 m²	293 m²	11 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	31 m²	293 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775341787
SIRET: 77534178700080
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370721620017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av Du Doc Pierre Labussier, Chinon (37500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES et accordé le 10 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370721620017, instruit par la commune de Chinon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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