Permis de construire n° 0370721620017 à Chinon pour 324 m² de locaux, 22 Av Du Doc Pierre Labussier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 0370721620017
Demandeur
ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Av Du Doc Pierre Labussier, le permis de construire n° 0370721620017 a été délivré le 10 août 2016 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chinon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 293 m² | -313 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total | 313 m² | 31 m² | 293 m² | 20 m² | 293 m² | 11 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 31 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 31 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775341787
- SIRET
- 77534178700080
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370721620017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |