Déclaration préalable Logement N° 03712225J0024

Déclaration préalable à Joué-lès-Tours pour 818 m² de logement - 6 Rue Poincare Petit Clos

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier DP n° 03712225J0024

Demandeur

ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03712225J0024, accordée le 21 février 2025 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Poincare Petit Clos, Joué-lès-Tours (37300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

13 752 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Clos

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total 0 m² 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 - - 1 - - 29
96,6 % - - 3,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775341787
SIRET
77534178700080
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712225J0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 29 logements en collectif, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 752 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Poincare Petit Clos, Joué-lès-Tours (37300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES et accordée le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712225J0024, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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