Permis de construire Logement N° 0370672240021

Permis de construire n° 0370672240021 à Cheillé pour 184 m² de logement, Le Haut Baigneux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0370672240021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370672240021, délivré le 30 novembre 2022 à Cheillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Haut Baigneux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP138, ZP140. Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 652 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
29/04/2023
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
29/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP138 ZP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Baigneux

Territoires administratifs

Commune
Cheillé Code postal 37190 Identifiant INSEE 37067
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAN MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370672240021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 29/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Baigneux, à Cheillé (37190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370672240021, déposé en mairie de Cheillé.

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