Délivré le 22 février 2023 à Cheillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370672240019 porte sur un projet situé La Gouzillerie. La demande émane de HAUTS BAIGNEUX.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 164 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 90, ZO 83. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Cheillé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 164 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 90 ZO 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gouzillerie

Territoires administratifs

Commune: Cheillé Code postal 37190 Identifiant INSEE 37067
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 164 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAUTS BAIGNEUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Panzoult. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

HAUTS BAIGNEUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523457604
SIRET: 52345760400024
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 2010
Localisation: PANZOULT (37220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370672240019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cheillé

PC n°0370672240021 Logement Commencé

Le Haut Baigneux

Cheillé (37190)

Nouvelle construction

30 nov. 2022 184 m² SDP

PC n°0370672240024 Logement Terminé

Cheillé (37190)

Nouvelle construction

01 déc. 2022 82 m² SDP

DP n°0370672240041 Logement Autorisé

2 rue de la Prairie

Cheillé (37190)

Transformation sans extension

03 févr. 2023 120 m² SDP

PC n°0370672340006 Logement Autorisé

Lotissement La Brosse

Cheillé (37190)

Nouvelle construction

17 mars 2023 97 m² SDP

PC n°0370672340008 Logement Autorisé

chemin des Champs Fretins

Cheillé (37190)

Nouvelle construction

19 avr. 2023 120 m² SDP

PC n°0370672340010 Logement Autorisé

chemin des Champs Fretins

Cheillé (37190)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cheillé

Permis d'aménager à Cheillé

9 autorisations