Permis de construire n° 0370651420004 à Chaveignes pour 32 m² de locaux, La Ferrandiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 0370651420004
Demandeur
ALEXANDRE PEANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370651420004, délivré le 8 juillet 2014 à Chaveignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Ferrandiere. Le dossier a été déposé par ALEXANDRE PEANT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaveignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chaveignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferrandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveignes Code postal 37120 Identifiant INSEE 37065
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 1 868 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 900 m² |
| Total | 2 081 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 2 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 868 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 900 m² |
| Total locaux | 1 868 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALEXANDRE PEANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399808716
- SIRET
- 39980871600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAVEIGNES (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370651420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |