Permis de construire Locaux N° 0370651220008

Permis de construire n° 0370651220008 à Chaveignes pour 304 m² de locaux, 12 Les Carrieres De Chauvin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 0370651220008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Les Carrieres De Chauvin, le permis de construire n° 0370651220008 a été délivré le 16 janvier 2013 à Chaveignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaveignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 191 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaveignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Les Carrieres De Chauvin

Territoires administratifs

Commune
Chaveignes Code postal 37120 Identifiant INSEE 37065
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 913 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 217 m²
Total 913 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 863 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 167 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 913 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 1 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVEIGNES (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370651220008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Les Carrieres De Chauvin, à Chaveignes (37120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370651220008, déposé en mairie de Chaveignes.

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