Permis de construire n° 03706419H0001 à Chaumussay pour 752 m² de locaux, Lieu- La Bionnerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 03706419H0001
Demandeur
LES 3 RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Bionnerie, le permis de construire n° 03706419H0001 a été délivré le 3 mai 2019 à Chaumussay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LES 3 RIVIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO142, ZO128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumussay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumussay Code postal 37350 Identifiant INSEE 37064
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 206 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 958 m² |
| Total | 2 206 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 206 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 958 m² |
| Total locaux | 2 206 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419224464
- SIRET
- 41922446400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CELLE-GUENAND (37350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706419H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |