Permis de construire n° 03706418H0001 à Chaumussay pour 601 m² de locaux, La Prade
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 03706418H0001
Demandeur
EARL FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03706418H0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Chaumussay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Prade. Le dossier a été déposé par EARL FRANCOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumussay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chaumussay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumussay Code postal 37350 Identifiant INSEE 37064
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 131 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 732 m² |
| Total | 1 131 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 131 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 732 m² |
| Total locaux | 1 131 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353440829
- SIRET
- 35344082900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAUMUSSAY (37350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03706418H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |