Permis de construire Logement N° 03706321R0010

Permis de construire n° 03706321R0010 à Château-Renault pour 2 793 m² de logement, Moulin D Habert

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 03706321R0010

Demandeur

EUROPEAN HOMES 264

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03706321R0010, délivré le 23 juin 2022 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Moulin D Habert. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 264.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, dont 17 individuels et 20 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T3 et 15 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN485. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 916 m²

Surface créée

2 793 m²

Variation nette

+2 793 m²

Surface totale après

2 793 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Renault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²
Total 0 m² 2 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 17
Logements collectifs 20
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 15 - - 37
- - 59,5 % 40,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 264

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908404841
SIRET
90840484100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706321R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (17 individuels, 20 collectifs), pour 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 916 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Moulin D Habert, à Château-Renault (37110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 264 et accordé le 23 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3 et 15 T4, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03706321R0010, déposé en mairie de Château-Renault.

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