Déclaration préalable Logement N° 03706322R0044

Déclaration préalable n° 03706322R0044 à Château-Renault pour 348 m² de logement, 0154 Rue De La Republique

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier DP n° 03706322R0044

Demandeur

LA CLEF DES ECUREUILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juillet 2022 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03706322R0044 porte sur un projet situé 0154 Rue De La Republique. La demande émane de LA CLEF DES ECUREUILS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC188, AC187, AC185. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Château-Renault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC188 AC187 AC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 0 m² 348 m² 16 m² 348 m² -16 m² 348 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Total 451 m² 0 m² 348 m² 16 m² 348 m² -16 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLEF DES ECUREUILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899573448
SIRET
89957344800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE-SUR-BRENNE (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706322R0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0154 Rue De La Republique, à Château-Renault (37110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA CLEF DES ECUREUILS et accordé le 20 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706322R0044, déposé en mairie de Château-Renault.

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