Permis de construire n° 0370552550005 à Channay-sur-Lathan pour 6 m² de locaux, Bre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PC n° 0370552550005
Demandeur
GAEC RECONNU DE BRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370552550005 a été délivré le 25 juillet 2025, pour un projet situé Bre. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE BRE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO111, ZO116, ZO105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Channay-sur-Lathan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Channay-sur-Lathan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bre
Territoires administratifs
- Commune
- Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 8 115 m² | 6 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -115 m² | 8 000 m² |
| Total | 8 355 m² | 6 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -115 m² | 8 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 115 m² | 6 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -115 m² | 8 000 m² |
| Total locaux | 8 115 m² | 6 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -115 m² | 8 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE BRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315105098
- SIRET
- 31510509800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHANNAY-SUR-LATHAN (37330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370552550005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |