Permis de construire Locaux N° 0370552550005

Permis de construire n° 0370552550005 à Channay-sur-Lathan pour 6 m² de locaux, Bre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0370552550005

Demandeur

GAEC RECONNU DE BRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370552550005 a été délivré le 25 juillet 2025, pour un projet situé Bre. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE BRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 981 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 111, ZO 116, ZO 105. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Channay-sur-Lathan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 981 m²

Surface existante avant

8 355 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

8 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Channay-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 111 ZO 116 ZO 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bre

Territoires administratifs

Commune
Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 981 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 8 355 m² à 8 240 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 8 115 m² 6 m² 0 m² 121 m² 0 m² -115 m² 8 000 m²
Total 8 355 m² 6 m² 0 m² 121 m² 0 m² -115 m² 8 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 115 m² 6 m² 0 m² 121 m² 0 m² -115 m² 8 000 m²
Total locaux 8 115 m² 6 m² 0 m² 121 m² 0 m² -115 m² 8 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC RECONNU DE BRE, dont l'adresse déclarée est à Channay-sur-Lathan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC RECONNU DE BRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
315105098
SIRET
31510509800018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
CHANNAY-SUR-LATHAN (37330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370552550005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Channay-sur-Lathan

Autres types d'autorisations à Channay-sur-Lathan