Déclaration préalable Locaux N° 0370552250018

Déclaration préalable n° 0370552250018 à Channay-sur-Lathan pour 360 m² de locaux, Lieu-Dit "Les Coutons"

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier DP n° 0370552250018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370552250018 a été accordée le 15 décembre 2022, pour un projet situé Lieu-Dit "Les Coutons".

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 673 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZY 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Channay-sur-Lathan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 673 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Channay-sur-Lathan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 673 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 288 m² à 648 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 648 m²
Total 288 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 648 m²
Total locaux 288 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMMES (37340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370552250018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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