Permis de construire n° 0370552250002 à Channay-sur-Lathan pour 5 m² de locaux, La Casse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 0370552250002
Demandeur
CHARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370552250002, délivré le 25 juillet 2022 à Channay-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Casse. CHARTIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN6, ZN23. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Channay-sur-Lathan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Channay-sur-Lathan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Casse
Territoires administratifs
- Commune
- Channay-sur-Lathan Code postal 37330 Identifiant INSEE 37055
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 275 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 275 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423108646
- SIRET
- 42310864600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHANNAY-SUR-LATHAN (37330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370552250002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |