Permis de construire Locaux N° 03705424N0028

Permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille pour 910 m² de locaux - Impasse Petit Couleur

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 03705424N0028

Demandeur

SCI DU CASSANTIN

Cette page présente le permis de construire n° 03705424N0028, délivré le 20 mars 2025 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse Petit Couleur, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CASSANTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 710 m²
Total 800 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 800 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CASSANTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792013021
SIRET
79201302100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705424N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Petit Couleur, Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CASSANTIN et accordé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705424N0028, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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