Permis de construire Logement N° 03705424N0022

Permis de construire n° 03705424N0022 à Chanceaux-sur-Choisille pour 143 m² de logement, 11 Les Jardins de Pierre Couv Lotissement "La Pierre Couverte" Lot 1

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 03705424N0022

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03705424N0022 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un projet situé 11 Les Jardins de Pierre Couv Lotissement "La Pierre Couverte" Lot 1. Le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 416 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 53, YL 194. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, Les Jardins de Pierre Couv, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Chanceaux-sur-Choisille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YL 53 YL 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "La Pierre Couverte" Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 416 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CONSEILS ET PATRIMOINE, une SARL basée à Châteauneuf-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434190948
SIRET
43419094800035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705424N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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