Permis de construire Logement N° 03705417N0017

Permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille pour 611 m² de logement - Chemin De La Painguetterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 03705417N0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03705417N0017, délivré le 13 juillet 2017 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Painguetterie, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS15, ZS56, ZS74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 823 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS15 ZS56 ZS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705417N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Painguetterie, Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705417N0017, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chanceaux-sur-Choisille

Autres types d'autorisations à Chanceaux-sur-Choisille