Permis de construire Locaux N° 03705417N0011

Permis de construire n° 03705417N0011 à Chanceaux-sur-Choisille pour 19 451 m² de locaux, Zac Du Cassantin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 03705417N0011

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2017 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03705417N0011 porte sur un projet situé Zac Du Cassantin. Le projet est porté par ARGAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 451 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI58, ZI76. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 598 m²

Surface créée

19 451 m²

Variation nette

+19 451 m²

Surface totale après

19 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2021

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI58 ZI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Cassantin

Territoires administratifs

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 451 m² 19 451 m²
Total 0 m² 19 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 451 m² 19 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 451 m² 19 451 m²
dont Bureaux 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 169 m² 18 169 m²
Total locaux 0 m² 19 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 451 m² 19 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705417N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Cassantin, à Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARGAN et accordée le 21 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705417N0011, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

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