Permis de construire Logement N° 03705412W0010

Permis de construire n° 03705412W0010 à Chanceaux-sur-Choisille pour 186 m² de logement, Lieu-Dit Les Grands Ch

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 13 février 2013

Dossier PC n° 03705412W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Les Grands Ch, le permis de construire n° 03705412W0010 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2013 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR127. Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 261 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705412W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 février 2013
Date de dépôt 12/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Les Grands Ch, à Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705412W0010, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

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