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Permis de construire Locaux N° 03705413W0024

Permis de construire n° 03705413W0024 à Chanceaux-sur-Choisille pour 54 m² de locaux, 19 Rue Saint Vincent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Saint Vincent, à Chanceaux-sur-Choisille (37390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PERRAULT CHANTEPIE et accordé le 5 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 30 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705413W0024, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 03705413W0024

Demandeur

SCI PERRAULT CHANTEPIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03705413W0024 a été délivré le 5 mai 2014 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue Saint Vincent. Le projet est porté par SCI PERRAULT CHANTEPIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1230. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/05/2014

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²
Total	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
dont Bureaux	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	54 m²	54 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERRAULT CHANTEPIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793722877
SIRET: 79372287700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03705413W0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Saint Vincent, à Chanceaux-sur-Choisille (37390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PERRAULT CHANTEPIE et accordé le 5 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 30 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705413W0024, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

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