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Permis de construire Locaux N° 0370511520002

Permis de construire à Champigny-sur-Veude pour 79 m² de locaux - 2 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl De La Mairie, Champigny-sur-Veude (37120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE et accordé le 4 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370511520002, instruit par la commune de Champigny-sur-Veude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 0370511520002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370511520002, délivré le 4 septembre 2015 à Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Pl De La Mairie, Champigny-sur-Veude (37120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1463, 0A940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Localisation du projet à Champigny-sur-Veude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1463 0A940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champigny-sur-Veude Code postal 37120 Identifiant INSEE 37051
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Locaux	348 m²	79 m²	0 m²	79 m²	427 m²
Total	427 m²	79 m²	79 m²	0 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	348 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700511
SIRET: 21370051100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370511520002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl De La Mairie, Champigny-sur-Veude (37120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE et accordé le 4 septembre 2015.

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