Permis de construire n° 0370511520001 à Champigny-sur-Veude pour 67 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 0370511520001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2015 à Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370511520001 porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1463, 0A940. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Veude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Veude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Veude Code postal 37120 Identifiant INSEE 37051
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 26 m² | 337 m² |
| Total | 311 m² | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 26 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 26 m² | 337 m² |
| Total locaux | 311 m² | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 26 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700511
- SIRET
- 21370051100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (37120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR VEUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370511520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 04/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |