Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 11 m² de locaux - 77 Avenue Du Grand Sud - Rd 9 Relais De Croix Foucreau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 0370502300003
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0370502300003, délivré le 28 avril 2023 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 77 Avenue Du Grand Sud - Rd 9 Relais De Croix Foucreau, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chambray-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Relais De Croix Foucreau
Territoire administratif
- Commune
- Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 11 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
| Total | 546 m² | 11 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 546 m² | 11 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370502300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |