Permis de construire Logement N° 0370502200030

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 5 621 m² de logement - Avenue Du General De Gaull

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 0370502200030

Demandeur

37002 CHAMBRAY FONTAINE BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0370502200030, délivré le 21 février 2023 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 37002 CHAMBRAY FONTAINE BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 963 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, dont 5 individuels et 84 collectifs. La répartition par taille comprend 50 T2, 28 T3, 11 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC86, AC181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 963 m²

Surface créée

5 621 m²

Variation nette

+5 621 m²

Surface totale après

5 621 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC86 AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 621 m² 5 621 m²
Total 0 m² 5 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 621 m² 5 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements individuels 5
Logements collectifs 84
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 28 11 - - 89
- 56,2 % 31,5 % 12,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

37002 CHAMBRAY FONTAINE BLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904172665
SIRET
90417266500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements (5 individuels, 84 collectifs), pour 5 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 963 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 37002 CHAMBRAY FONTAINE BLANCHE et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T2, 28 T3, 11 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502200030, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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