Permis de construire Locaux N° 0370502100045

Permis de construire n° 0370502100045 à Chambray-lès-Tours pour 36 m² de locaux, Les Renardieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 0370502100045

Demandeur

LES ROCHETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370502100045 a été délivré le 24 novembre 2021 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Renardieres. Le demandeur déclaré est LES ROCHETTES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC113. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 697 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 879 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 915 m²
Total 1 083 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 879 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 915 m²
Total locaux 879 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROCHETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481655272
SIRET
48165527200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
REIGNAC-SUR-INDRE (37310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502100045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Renardieres, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ROCHETTES et accordé le 24 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370502100045, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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