Permis de construire Locaux N° 0370502100036

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 467 m² de locaux - 10 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 0370502100036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0370502100036, délivré le 8 décembre 2021 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Freres Lumiere, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

467 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m²
Total 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAN-MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Freres Lumiere, Chambray-lès-Tours (37170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502100036, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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