Permis de construire Locaux N° 0370502100005

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 281 m² de locaux - 11 Rue Henry Potez

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 0370502100005

Demandeur

SCI LB 90

Cette page présente le permis de construire n° 0370502100005, délivré le 17 juin 2021 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Henry Potez, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LB 90. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 056 m²

Surface existante avant

1 844 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 844 m² 281 m² 0 m² 142 m² 0 m² 139 m² 1 983 m²
Total 1 844 m² 281 m² 0 m² 142 m² 0 m² 139 m² 1 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 844 m² 281 m² 0 m² 142 m² 0 m² 139 m² 1 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LB 90

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352998637
SIRET
35299863700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Henry Potez, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LB 90 et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502100005, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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