Permis de construire Logement N° 0370502000024

Permis de construire n° 0370502000024 à Chambray-lès-Tours pour 2 536 m² de logement, 11 Rue De Joue

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0370502000024

Demandeur

MARIGNAN CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370502000024 a été délivré le 15 juin 2021 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue De Joue. Le projet est porté par MARIGNAN CENTRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL272, AL289, AL347. Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 832 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

2 536 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

2 536 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
04/12/2023
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2023

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL272 AL289 AL347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²
Locaux 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² -411 m² 0 m²
Total 411 m² 2 536 m² 0 m² 411 m² 0 m² 2 125 m² 2 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 6 2 - 40
- 37,5 % 42,5 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN CENTRE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490159
SIRET
88749015900027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370502000024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 04/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Joue, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN CENTRE et accordée le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502000024, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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