Permis de construire n° 0370502000017 à Chambray-lès-Tours pour 417 m² de locaux, 1 Rue Horizon Vert
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 0370502000017
Demandeur
OGEC SFDA- GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS D'ASSISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370502000017 a été délivré le 21 décembre 2020 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Horizon Vert. Le projet est porté par OGEC SFDA- GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS D'ASSISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV312. Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chambray-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambray-lès-Tours Code postal 37176 Identifiant INSEE 37050
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 702 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 10 119 m² |
| Total | 9 702 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 10 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 702 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 10 119 m² |
| Total locaux | 9 702 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 10 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SFDA- GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS D'ASSISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775344963
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370502000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |