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Permis de construire Locaux N° 0370502000017

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 417 m² de locaux - 1 Rue Horizon Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Horizon Vert, Chambray-lès-Tours (37170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SFDA- GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS D'ASSISE et accordé le 21 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502000017, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 0370502000017

Demandeur

OGEC SFDA- GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS D'ASSISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370502000017, délivré le 21 décembre 2020 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Horizon Vert, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SFDA- GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS D'ASSISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 702 m²

Surface existante avant

9 702 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

10 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

16/01/2023

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambray-lès-Tours Code postal 37176 Identifiant INSEE 37050
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 702 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	10 119 m²
Total	9 702 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	10 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 702 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	10 119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SFDA- GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS D'ASSISE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775344963
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: CHAMBRAY-LES-TOURS (37176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370502000017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Horizon Vert, Chambray-lès-Tours (37170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SFDA- GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS D'ASSISE et accordé le 21 décembre 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502000017, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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