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Déclaration préalable Locaux N° 0370502000142

Déclaration préalable à Chambray-lès-Tours pour 26 m² de locaux - 12 Rue Benjamin Franklin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Benjamin Franklin, Chambray-lès-Tours (37170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MONTS PROJET CUISINE et accordée le 23 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502000142, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier DP n° 0370502000142

Demandeur

MONTS PROJET CUISINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0370502000142, accordée le 23 décembre 2020 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Benjamin Franklin, Chambray-lès-Tours (37170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MONTS PROJET CUISINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	455 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	455 m²
Total	455 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Commerce et services	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²
Entrepôt	262 m²	0 m²	26 m²	0 m²	236 m²
Total locaux	455 m²	26 m²	26 m²	0 m²	455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTS PROJET CUISINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818066151
SIRET: 81806615100023
Code APE (NAF): 47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation: MONTS (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370502000142
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Benjamin Franklin, Chambray-lès-Tours (37170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MONTS PROJET CUISINE et accordée le 23 décembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502000142, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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