Permis de construire Locaux N° 0370501900021

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 102 m² de locaux - 268 Avenue Du Grand Sud

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 0370501900021

Demandeur

LA VILLA COSY

Cette page présente le permis de construire n° 0370501900021, délivré le 6 décembre 2019 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 268 Avenue Du Grand Sud, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VILLA COSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
25/11/2020
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 419 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 521 m²
Total 542 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 419 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA COSY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852273325
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 25/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 268 Avenue Du Grand Sud, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLA COSY et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501900021, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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