Permis de construire Locaux N° 0370501700032

Permis de construire n° 0370501700032 à Chambray-lès-Tours pour 363 m² de locaux, 86 Rue Charles Coulomb

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 0370501700032

Demandeur

PONT AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370501700032, délivré le 28 novembre 2017 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 86 Rue Charles Coulomb. Le demandeur déclaré est PONT AUTOMOBILES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 271 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en commerce et activités de service et 101 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK239, BK244, BK236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambray-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 271 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK239 BK244 BK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 247 m² 116 m² 0 m² 116 m² 247 m² 636 m²
Total 389 m² 247 m² 116 m² 0 m² 116 m² 247 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 146 m² 116 m² 0 m² 0 m² 262 m² 535 m²
Autres activités 116 m² 101 m² 0 m² 0 m² 116 m² -15 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total locaux 389 m² 247 m² 116 m² 0 m² 116 m² 247 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT AUTOMOBILES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
594800237
SIRET
59480023700044
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1959
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 86 Rue Charles Coulomb, à Chambray-lès-Tours (37170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PONT AUTOMOBILES et accordé le 28 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501700032, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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