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Permis de construire Locaux N° 0370501700031

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 136 m² de locaux - 82 Rue Charles Coulomb

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 82 Rue Charles Coulomb, Chambray-lès-Tours (37170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA CROIX BLANCHE et accordé le 23 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501700031, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 0370501700031

Demandeur

DE LA CROIX BLANCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370501700031, délivré le 23 novembre 2017 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 82 Rue Charles Coulomb, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CROIX BLANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK305, BK482, BK307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 410 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK305 BK482 BK307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 177 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	1 313 m²
Total	1 177 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²
Commerce et services	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Industrie	512 m²	136 m²	136 m²	648 m²
Entrepôt	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	1 177 m²	136 m²	136 m²	1 313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CROIX BLANCHE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532266780
SIRET: 53226678000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370501700031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 82 Rue Charles Coulomb, Chambray-lès-Tours (37170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA CROIX BLANCHE et accordé le 23 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501700031, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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