Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 96 m² de locaux - Les Hates
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 0370501700013
Demandeur
COMMUNE DE TOURS
Cette page présente le permis de construire n° 0370501700013, délivré le 11 mai 2017 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Hates, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ45, AZ8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Chambray-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 836 m² |
| Total | 740 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 740 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702616
- SIRET
- 21370261600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURS CEDEX 9 (37926)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370501700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |