Permis de construire Locaux N° 0370501500029

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 387 m² de locaux - 33 Rue Michael Faraday

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 0370501500029

Demandeur

TASSOU- CAVEL GEOMETRES EXPERTS

Cette page présente le permis de construire n° 0370501500029, délivré le 9 novembre 2015 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Rue Michael Faraday, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TASSOU- CAVEL GEOMETRES EXPERTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 996 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 322 m² 65 m² 0 m² 65 m² 322 m² 1 822 m²
Total 1 500 m² 322 m² 65 m² 0 m² 65 m² 322 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Industrie 1 385 m² 322 m² 0 m² 0 m² 65 m² 257 m² 1 642 m²
Total locaux 1 500 m² 322 m² 65 m² 0 m² 65 m² 322 m² 1 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TASSOU- CAVEL GEOMETRES EXPERTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528909658
SIRET
52890965800015
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Michael Faraday, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TASSOU- CAVEL GEOMETRES EXPERTS et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501500029, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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