Permis de construire Locaux N° 0370501500027

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 327 m² de locaux - Place De La Mairie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 0370501500027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0370501500027, délivré le 14 octobre 2015 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place De La Mairie, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO310, AO108, AO255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 735 m²

Surface existante avant

1 426 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO310 AO108 AO255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Mairie

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 426 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 753 m²
Total 1 426 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 426 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 753 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37172)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Chambray-lès-Tours (37170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501500027, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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