Permis de construire Mixte N° 03704923H0005

Permis de construire à Chambourg-sur-Indre pour 179 m² de logement et locaux - 29 Rue Ronsard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 03704923H0005

Demandeur

SCI LA CROIX VERTE

Cette page présente le permis de construire n° 03704923H0005, délivré le 29 juin 2023 à Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Rue Ronsard, Chambourg-sur-Indre (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CROIX VERTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 8 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambourg-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambourg-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37049
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 8 m² 141 m² 15 m² 10 m² 124 m² 320 m²
Locaux 204 m² 20 m² 10 m² 63 m² 141 m² 0 m² 30 m²
Total 400 m² 28 m² 151 m² 78 m² 151 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 10 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Entrepôt 204 m² 0 m² 0 m² 63 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 204 m² 20 m² 10 m² 63 m² 141 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CROIX VERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920543600
SIRET
92054360000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBOURG SUR INDRE (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704923H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Ronsard, Chambourg-sur-Indre (37310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CROIX VERTE et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704923H0005, instruit par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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