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Permis de construire Mixte N° 03704918H0006

Permis de construire n° 03704918H0006 à Chambourg-sur-Indre pour 115 m² de logement et locaux, 30 Rue Ronsard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Ronsard, à Chambourg-sur-Indre (37310).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704918H0006, déposé en mairie de Chambourg-sur-Indre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 03704918H0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03704918H0006, délivré le 15 octobre 2018 à Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 30 Rue Ronsard.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C802. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourg-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

04/11/2019

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambourg-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambourg-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37049
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	193 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	286 m²
Locaux	400 m²	22 m²	0 m²	21 m²	93 m²	-92 m²	308 m²
Total	593 m²	22 m²	93 m²	21 m²	93 m²	1 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Commerce et services	248 m²	22 m²	21 m²	0 m²	1 m²	249 m²
Autres activités	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²
dont Entrepôt	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Total locaux	400 m²	22 m²	21 m²	93 m²	-92 m²	308 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAZELLES-NEGRON (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03704918H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Ronsard, à Chambourg-sur-Indre (37310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704918H0006, déposé en mairie de Chambourg-sur-Indre.

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PC n°03704918H0001 Logement Terminé

Lieu- Fosse Noue

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Nouvelle construction

20 juil. 2018 82 m² SDP

PC n°03704918H0005 Logement Terminé

La Champeigne

Chambourg-sur-Indre (37310)

Nouvelle construction

16 août 2018 86 m² SDP

PC n°03704918H0004 Locaux Commencé

Lieu- Les Sanguiers

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Extension sans transformation

01 oct. 2018 250 m² SDP

PC n°03704919H0005 Logement Autorisé

Le Bas De Chavigny

Chambourg-sur-Indre (37310)

Extension sans transformation

14 oct. 2019 201 m² SDP CHATEAU DE CHAVIGNY

PC n°03704919H0012 Locaux Terminé

Les Helas

Chambourg-sur-Indre (37310)

Transformation sans extension

06 nov. 2019 25 m² SDP

PC n°03704919H0014 Logement Commencé

3E Lieu- Fosse-Noue

Chambourg-sur-Indre (37310)

Nouvelle construction

27 janv. 2020 109 m² SDP

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