Permis de construire n° 0370452500005 à La Celle-Saint-Avant pour 44 m² de locaux, 45 Rue Nationale Le Sabot Rouge
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 0370452500005
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE SAINT AVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370452500005 a été délivré le 18 décembre 2025 à La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Rue Nationale Le Sabot Rouge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CELLE SAINT AVANT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C88. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Avant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Saint-Avant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sabot Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Avant Code postal 37160 Identifiant INSEE 37045
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE SAINT AVANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700453
- SIRET
- 21370045300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CELLE SAINT AVANT (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370452500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |