Permis de construire Locaux N° 03704517H0007

Permis de construire à La Celle-Saint-Avant pour 191 m² de locaux - Le Poteau Rouge

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 03704517H0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03704517H0007, délivré le 15 septembre 2017 à La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Poteau Rouge, La Celle-Saint-Avant (37160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO133, ZO132, ZO130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à La Celle-Saint-Avant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO133 ZO132 ZO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Celle-Saint-Avant Code postal 37160 Identifiant INSEE 37045
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704517H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Poteau Rouge, La Celle-Saint-Avant (37160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704517H0007, instruit par la commune de La Celle-Saint-Avant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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