Permis de construire n° 03704517H0004 à La Celle-Saint-Avant pour 41 m² de locaux, Le Pont Saint Jean
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 03704517H0004
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03704517H0004 a été délivré le 16 juin 2017 à La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Pont Saint Jean. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM158, ZM157, ZM154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Avant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Saint-Avant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Avant Code postal 37160 Identifiant INSEE 37045
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 678 m² | 41 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -16 m² | 4 662 m² |
| Total | 4 678 m² | 41 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -16 m² | 4 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 678 m² | 41 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -16 m² | 4 662 m² |
| Total locaux | 4 678 m² | 41 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -16 m² | 4 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 428611719
- SIRET
- 42861171903094
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03704517H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |