Permis de construire à La Celle-Guenand pour 760 m² de locaux - Les Bois De Betz
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 0370441830003
Demandeur
GUILLEMAIN FREDERIC
Cette page présente le permis de construire n° 0370441830003, délivré le 5 novembre 2018 à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bois De Betz, La Celle-Guenand (37350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUILLEMAIN FREDERIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle-Guenand
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois De Betz
Territoire administratif
- Commune
- La Celle-Guenand Code postal 37350 Identifiant INSEE 37044
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLEMAIN FREDERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442400685
- SIRET
- 44240068500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BETZ-LE-CHATEAU (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370441830003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |