Déclaration préalable à La Celle-Guenand pour 1 180 m² de locaux - Les Poteries
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier DP n° 0370441930006
Demandeur
FERME DU CHENE ROUGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0370441930006, accordée le 5 février 2020 à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Poteries, La Celle-Guenand (37350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FERME DU CHENE ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle-Guenand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poteries
Territoire administratif
- Commune
- La Celle-Guenand Code postal 37350 Identifiant INSEE 37044
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Total | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU CHENE ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812878858
- SIRET
- 81287885800016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LA CELLE-GUENAND (37350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370441930006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |