Permis de construire n° 03704316A0010 à Cangey pour 82 m² de locaux, Lieu- ""Le Plessis"" ""Le Clos Du G
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 avril 2017
Dossier PC n° 03704316A0010
Demandeur
SCI LE HAUT PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03704316A0010 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2017 à Cangey (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- ""Le Plessis"" ""Le Clos Du G. SCI LE HAUT PLESSIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cangey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cangey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cangey Code postal 37530 Identifiant INSEE 37043
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 101 m² |
| Total | 19 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 101 m² |
| Total locaux | 19 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAUT PLESSIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419607841
- SIRET
- 41960784100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CANGEY (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03704316A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |