Permis de construire Locaux N° 03704316A0004

Permis de construire n° 03704316A0004 à Cangey pour 55 m² de locaux, 32 Route D.74 -

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 03704316A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cangey (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03704316A0004 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un projet situé 32 Route D.74 -.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK43, ZK35, ZK39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cangey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 032 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2017

Localisation du projet à Cangey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK43 ZK35 ZK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cangey Code postal 37530 Identifiant INSEE 37043
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 335 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 390 m²
Total 1 335 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 335 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 390 m²
dont Hôtels 1 335 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 390 m²
Total locaux 1 335 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 390 m²

Ce dossier crée 55 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANGEY (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03704316A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route D.74 -, à Cangey (37530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03704316A0004, déposé en mairie de Cangey.

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