Permis de construire Mixte N° 0370382600003

Permis de construire n° 0370382600003 à Bréhémont pour 54 m² de logement et locaux, 56 Rue Moreau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0370382600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue Moreau, le permis de construire n° 0370382600003 a été délivré le 10 juin 2026 à Bréhémont (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale mixte.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK132. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 718 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhémont Code postal 37130 Identifiant INSEE 37038
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 142 m²
Total 88 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 142 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHEMONT (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370382600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Rue Moreau, à Bréhémont (37130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370382600003, déposé en mairie de Bréhémont.

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