Permis de construire Locaux N° 0370312150009

Permis de construire n° 0370312150009 à Bourgueil pour 156 m² de locaux, 12 Domaine Des Geslets

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0370312150009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2021 à Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370312150009 porte sur un projet situé 12 Domaine Des Geslets.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3073, 0D654. Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 295 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
05/02/2022
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2022

Localisation du projet à Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3073 0D654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m²
Locaux 848 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 004 m²
Total 1 212 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 848 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 004 m²
Total locaux 848 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370312150009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 05/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Domaine Des Geslets, à Bourgueil (37140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370312150009, déposé en mairie de Bourgueil.

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