Permis de construire Logement N° 0370312150001

Permis de construire n° 0370312150001 à Bourgueil pour 297 m² de logement, 5 Chaptal

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 7 juin 2021

Dossier PC n° 0370312150001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2021 à Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370312150001 porte sur un projet situé 5 Chaptal.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D3463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgueil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D3463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37031
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 537 m²
Locaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 0 m²
Total 537 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 537 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370312150001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Chaptal, à Bourgueil (37140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370312150001, déposé en mairie de Bourgueil.

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